ATTENTION : L'offre de la boutique en ligne indépendante REPRO ONLINE SHOP s'adresse exclusivement aux entrepreneurs et aux commerçants.

Conditions générales de vente pour la boutique en ligne REPRO ONLINE SHOP

1. Généralités, clientèle

(1) Toutes les offres, contrats d'achat, livraisons et services résultant des commandes de nos clients (ci-après dénommés clients) via notre boutique en ligne "REPRO ONLINE SHOP" (ci-après dénommée la "boutique en ligne") sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

(2) L'offre de produits dans notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux entrepreneurs. Aux fins des présentes conditions générales de vente, un "entrepreneur" est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 al. 1 BGB).

(3) Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, même si nous ne les contestons pas expressément dans des cas particuliers.

2. Conclusion du contrat

(1) Nos offres dans la boutique en ligne sont non contraignantes.

(2) En passant une commande dans la boutique en ligne, le client fait une offre contraignante d'achat du produit concerné. Nous pouvons accepter l'offre jusqu'à la fin du troisième jour ouvrable suivant le jour de l'offre.

(3) Nous enverrons immédiatement au client une confirmation de réception de l'offre dès réception de celle-ci, qui ne constitue pas une acceptation de l'offre. L'offre n'est considérée comme acceptée par nous que lorsque nous déclarons l'acceptation au client (par e-mail) ou que nous expédions la marchandise. Le contrat d'achat avec le client n'est conclu qu'avec notre acceptation.

3. Prix et paiement

(1) Nos prix s'entendent hors taxe légale sur la valeur ajoutée, mais n'incluent pas les frais d'expédition. Le client est responsable des droits de douane et autres taxes similaires.

(2) Sauf accord contraire explicite, nous ne livrons qu'après paiement anticipé (selon la méthode indiquée sur le formulaire de commande de la boutique en ligne) ou contre remboursement, chacun contre facture. Sur demande du client, à indiquer dans le formulaire de commande, nous livrons également la marchandise contre paiement en espèces dans nos locaux à (lieu, adresse).

(3) Le client n'a pas le droit de compenser ou de retenir des paiements, sauf si la créance correspondante n'est pas contestée ou a été légalement établie.

4. Expédition de la marchandise

(1) Les délais et dates de livraison indiqués par nous pour l'expédition de la marchandise ne sont toujours que des approximations et peuvent donc être dépassés de deux jours ouvrables au maximum. Cela ne s'applique pas si une date d'expédition fixe a été convenue.

(2) Tous les délais de livraison indiqués ou convenus par nous lors de la commande commencent (a) lorsque la livraison est convenue contre paiement anticipé, le jour de réception du prix d'achat complet (y compris la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d'expédition) ou (b) lorsque le paiement est convenu contre remboursement ou sur facture, le jour de la conclusion du contrat d'achat.

(3) La date de remise de la marchandise par nous au transporteur est déterminante pour le respect de la date d'expédition.

(4) Même si la marchandise est indiquée comme étant "en stock" sur le formulaire de commande, nous sommes autorisés à vendre cette marchandise à tout moment si :

a) une mention de la disponibilité limitée de la marchandise est indiquée sur le formulaire de commande, ou

b) la livraison est effectuée contre paiement anticipé et que le paiement n'est pas reçu dans un délai de cinq jours ouvrables après notre acceptation de l'offre.

Dans ces cas, l'expédition n'est effectuée dans le délai convenu ou indiqué que dans la limite des stocks disponibles.

(5) En l'absence de délai de livraison indiqué ou convenu ou si nous ne sommes plus tenus de respecter un délai de livraison convenu en raison de la vente autorisée conformément au paragraphe 4, l'expédition est réputée convenue dans un délai de trois semaines à compter du début du délai de livraison selon le paragraphe 2.

(6) Dans le cas où notre fournisseur ne livre pas en temps voulu les marchandises indiquées sur le formulaire de commande comme étant "non disponibles" ou vendues conformément au paragraphe 4, le délai de livraison applicable en vertu de cette clause 4 est prolongé jusqu'à la livraison par notre fournisseur plus un délai de trois jours ouvrables, mais au maximum de trois semaines, à condition que nous ne soyons pas responsables du retard de livraison par notre fournisseur et que nous ayons immédiatement passé une nouvelle commande pour la marchandise.

(7) Si la marchandise n'est pas disponible ou ne peut pas être livrée en temps voulu pour l'une des raisons mentionnées au paragraphe 6, nous en informerons immédiatement le client. Si la marchandise n'est pas disponible chez nos fournisseurs pendant une période prévisible, nous sommes en droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, nous rembourserons immédiatement au client les paiements qu'il nous a effectués. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison ne sont pas affectés par la disposition précédente, le client ne pouvant demander des dommages et intérêts que conformément aux dispositions particulières de la clause 9 des présentes conditions générales de vente.

(8) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles de produits séparément utilisables inclus dans une commande, les frais d'expédition supplémentaires étant à notre charge.

5. Expédition, assurance et transfert des risques

(1) Sauf accord contraire explicite, nous déterminons le mode d'expédition approprié et la société de transport à notre discrétion.

(2) Nous ne sommes responsables que de la livraison en temps voulu et correcte de la marchandise au transporteur et ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur. Une durée d'expédition indiquée par nous est donc non contraignante. Si nous avons également accepté des travaux d'installation ou de montage sur le site du client, nous sommes toutefois responsables de l'achèvement en temps voulu de ces travaux et de leur remise au client à la date convenue contractuellement.

(3) Dans tous les cas, le risque est transféré au client, sauf si nous sommes responsables uniquement de l'expédition, dès la livraison de la marchandise au transporteur. Toutefois, si nous avons accepté des travaux d'installation et de montage sur le site du client, le risque est transféré à la fin de ces travaux et à leur remise au client.

6. Réserve de propriété

(1) Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée par nous jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (y compris la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d'expédition) pour la marchandise concernée.

(2) Sans notre consentement écrit préalable, le client n'est pas autorisé à revendre la marchandise livrée par nous et encore sous réserve de propriété.

7. Garantie

(1) Si la marchandise livrée présente un défaut matériel, nous pouvons choisir entre la suppression du défaut ou la livraison d'une marchandise exempte de défauts ; ce choix ne peut être fait que par notification écrite (y compris par télécopie ou par e-mail) au client dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la notification du défaut. Nous pouvons refuser la méthode de rectification choisie par l'acheteur si elle n'est possible qu'à des coûts disproportionnés.

(2) Si la rectification conformément à la clause 7 (1) échoue ou est inacceptable pour le client ou si nous refusons la rectification, le client est alors, conformément à la loi applicable, autorisé à résilier le contrat d'achat, à réduire le prix d'achat ou à demander des dommages et intérêts ou le remboursement de ses dépenses inutiles. En outre, les dispositions particulières de la clause 9 des présentes conditions générales de vente s'appliquent aux demandes de dommages et intérêts du client.

(3) Le client doit examiner soigneusement la marchandise dès réception. La marchandise livrée est réputée approuvée par le client si un défaut n'est pas signalé par nous (i) en cas de défauts évidents dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison ou (ii) sinon dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du défaut.

8. Droits de propriété industrielle et droits d'auteur

(1) Le client se voit accorder un droit non exclusif d'utiliser le logiciel fourni avec la marchandise en relation avec l'utilisation de la marchandise.

(2) Le client n'est pas autorisé à faire des copies du logiciel, sauf aux fins d'utilisation conformément à la clause 8 (1) ou à des fins de sauvegarde.

(3) Le client ne peut transférer les droits qui lui sont accordés sur le logiciel qu'à un tiers si, en même temps, la propriété du produit concerné (en particulier le produit matériel) est transférée à ce tiers et si le client ne conserve aucune copie du logiciel.

(4) En aucun cas, nous ne sommes tenus de divulguer le code source du logiciel.

9. Responsabilité

(1) Notre responsabilité en cas de retard de livraison est limitée à 10 % du prix d'achat respectif (y compris la taxe sur la valeur ajoutée), sauf en cas de dol ou de négligence grave.

(2) Nous ne sommes pas responsables (quelle que soit la base juridique) des dommages qui ne sont pas normalement prévisibles lors de l'utilisation normale de la marchandise. Notre responsabilité est également exclue pour les dommages résultant de la perte de données si leur récupération n'est pas possible ou est rendue plus difficile en raison d'une sauvegarde insuffisante ou inexistante. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de dol ou de négligence grave.

(3) Les limitations de responsabilité de la présente clause 9 ne s'appliquent pas à notre responsabilité pour les caractéristiques garanties au sens de l'article 444 du BGB, en cas de violation de la vie, du corps ou de la santé ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10. Protection des données

(1) Nous sommes autorisés à traiter et à stocker les données relatives aux contrats respectifs dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution et au traitement du contrat et aussi longtemps que nous sommes tenus de conserver ces données en vertu des dispositions légales.

(2) Nous nous réservons le droit de transmettre les données personnelles du client à des agences d'information dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de vérification du crédit, à condition que le client y consente expressément dans des cas particuliers. Nous ne transmettrons pas les données personnelles des clients à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf si nous sommes légalement tenus de les divulguer.

(3) La collecte, la transmission ou le traitement d'autres données personnelles du client à des fins autres que celles mentionnées à la présente clause 10 ne nous est pas autorisé.

11. Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le contrat d'achat entre nous et le client est soumis, sous réserve des dispositions impératives du droit international privé, au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Si le client est commerçant au sens de l'article 1 alinéa 1 du code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, les tribunaux de Cologne sont exclusivement compétents pour tous les litiges découlant ou liés à la relation contractuelle en question. Dans tous les autres cas, nous ou le client pouvons intenter une action devant tout tribunal compétent en vertu des dispositions légales.